Une déclaration nécessaire et obligatoire Vous êtes détenteur d’équidés ? Vous devez déclarer auprès du SIRE, les lieux de détention dont vous êtes responsable. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux de détention susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires. En cas d’épidémie les services sanitaires pourront agir auprès de chaque détenteur dans les meilleurs délais. Tout nouveau détenteur doit s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de détention. Suite à l’enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE. Simple, gratuit, mais pas automatique Ce n’est pas parce que vous avez déjà réalisé des démarches auprès du SIRE en tant que propriétaire, éleveur ou étalonnier que vous êtes enregistré comme détenteur. Cette démarche nécessite une déclaration spécifique auprès du SIRE. Informations enregistrées La personne responsable du lieu le détenteur L’adresse du lieu où sont accueillis les équidés L’adresse postale du responsable du lieu si différente de l’adresse du lieu L’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives. Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés. Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Retrouver son numéro de lieu de détention Le numéro du lieu de détention est présent sur l’attestation d’enregistrement de votre lieu de détention. Vous pouvez y accéder Via votre Espace SIRE que vous ayez réalisé votre déclaration initiale par internet ou par courrier, cliquez sur Déclarer et gérer mes lieux de détention » en haut à droite puis, pour le lieu de votre choix, sur l’Attestation d’enregistrement que vous pourrez ainsi rééditer en PDF. Dans vos archives recherchez l’attestation d’enregistrement de déclaration du lieu de détention que vous avez dû éditer lors de votre déclaration internet, ou reçue par courrier en cas de déclaration papier. En dernier recours, si vos recherches ont échoué, sur demande auprès du SIRE, une nouvelle attestation vous sera renvoyée par mail – ou par courrier si vous ne disposez pas d’adresse mail. Lieu de détention et mouvement des équidés Il ne faut pas confondre déclaration d’un lieu de détention et registre d’élevage les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d’élevage. Cet élément essentiel permet de localiser les chevaux présents sur un lieu de détention et connaitre leurs mouvements. Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit être déclaré et le détenteur doit également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir. Définition du détenteur Le détenteur » est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment de la propriété du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. L’obligation concerne tous les détenteurs d’équidés, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur. Je m’enregistre si je suis Les organisateurs de foire et de concours sont également tenus de déclarer les lieux de détention si ceux-ci ne sont pas déjà déclarés, dans ce cas c’est à l’organisateur principal sur le lieu de réaliser la déclaration. Je m’enregistre via un tiers si je suis Un lieux d’entrainement de chevaux de course l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de France galop ou du Cheval français trotteurs. Un centre équestre enregistré auprès de la FFE l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de la Fédération Française d’Equitation FFE Je ne m’enregistre pas si je suis propriétaire de chevaux en pension dans une structure équestre, même si je m’en occupe chaque jour propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur Une clinique vétérinaire ou un transporteur Démarche internet Déclarez-vous en quelques clics Réalisez l’enregistrement et gérez vos lieux de détention d’équidés en ligne 24h/24 depuis votre Espace SIRE, rubrique Mes démarches SIRE/Sanitaire et détention ». Une page récapitulative de vos adresses connues au SIRE vous permet de confirmer celles qui sont des lieux de détention d’équidés et/ou signaler que les autres ne le sont pas. Vous pourrez également créer un lieu à une adresse qui n’était pas connue du système ou signaler que vous n’êtes pas détenteur d’équidés. Pour tout enregistrement des informations complémentaires vous seront demandées personne contact sur place, identifiant unique avec utilisation du n° SIRET pour les personnes morales ou de la date et du lieu de naissance pour les personnes physiques… Imprimez et conservez votre attestation Une fois terminé, vous pouvez enregistrer et imprimer l’attestation de déclaration de votre lieu de détention qui sera à présenter aux services sanitaires en cas de contrôle. Profitez du système gratuit d’alertes mail du Réseau d’Epidémio-Surveillance en Pathologies Equines RESPE pour être informé en priorité des consignes sanitaires en cas d’alerte dans votre région, grâce à votre espace personnalisé rubrique Mes alertes RESPE. Démarche papier Complétez et renvoyez le formulaire papier Si vous ne pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet vous avez la possibilité de procéder à une déclaration papier. Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-contre ou demandez le par téléphone ou mail auprès du SIRE. Complétez le et renvoyez-le signé Par mail à info Ou par courrier à l’adresse ci-dessous Institut français du cheval et de l’équitation SIRE • Bureau Tracabilité BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex Les services du SIRE se chargeront de l’enregistrement et vous feront parvenir en retour l’accusé réception de la déclaration du lieu de détention dans un délai de 1 mois. A quel moment faut-il fermer un lieu de détention ? Un lieu ne doit être fermé que lorsqu’il n’accueille plus d’équidé de façon définitive. Si le lieu de détention, change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne le détenteur couplée à une adresse celle du lieu où sont stationnés les chevaux ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau. Une date de fermeture doit être déclarée si le lieu de détention n’accueille définitivement plus d’équidé date à partir de laquelle plus aucun cheval ne sera présent sur le site, sous la responsabilité du détenteur enregistré. Aide – Déclaration et gestion de vos lieux de détention Afin de vous aider dans la déclaration de vos lieux de détention auprès du SIRE, consultez la fiches d’aide et la foire aux questions disponibles ci-dessous. Fiche aide à télécharger 09/03/22 - - détails Aide - gestion des lieux de détention Déclaration des lieux de détention Comment ouvrir mon lieu de détention ? Vous avez le choix entre deux possibilités – Par internet 24/24H depuis votre Espace SIRE, rubrique Mes démarches SIRE/Sanitaire et détention ». – Ou si vous pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet procédez à une déclaration papier. Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-contre ou demandez-le par téléphone ou mail auprès du SIRE. Complétez-le et le renvoyer signé par mail à info ou par courrier à l’adresse ci-dessous Institut français du cheval et de l’équitation SIRE • Bureau Tracabilité BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex. Je suis locataire d'une pâture ; est-ce à moi ou au propriétaire de s'enregistrer comme lieu de détention ? C’est à la personne responsable des chevaux de s’enregistrer comme détenteur d’équidé. C’est donc au locataire de s’enregistrer. Je ne trouve pas la rubrique pour déclarer les lieux de détentions dans mon espace SIRE. Pourquoi ? Votre compte n’est certainement pas encore habilité pour effectuer cette démarche en ligne. Depuis votre espace SIRE, cliquez sur faire évoluer mon compte » puis changer mon profil ». Pour en savoir plus consultez la page Espace SIRE. Lieu de stationnement ou lieu de détention ? Ces deux appellations désignent la même chose. La réglementation définit un détenteur » et les lieux qui lui sont rattachés comme lieux de stationnement », néanmoins ceux-ci sont plus fréquemment appelés lieu de détention » dans le langage courant afin d’éviter la confusion avec les anciens lieux de stationnement des étalons. Gestion des lieux de détention J'ai refusé par erreur un lieu, comment faire pour le récupérer ? Veuillez envoyer un mail à info précisant votre identifiant, nom, prénom et l’adresse concernée. Quelle est la fonction et le rôle de la personne contact ? C’est la personne en charge des équidés qui doit être contactée obligatoirement en cas d’urgence. Les coordonnées indiquées pour cette personne doivent être obligatoirement fiables. Comment mettre à jour la personne contact ? Depuis votre Espace SIRE, retrouvez la liste des lieux de détention que vous avez déclarés, dans la rubrique Sanitaire et détention », puis cliquez sur Déclarer et gérer mes lieux de détention ». Cliquez sur l’adresse puis sur modifier contact » pour effectuer la mise à jour. Si vous êtes une personne morale et que l’intitulé de votre société évolue, si votre société reste sous le même numéro KBIS, ne perdez pas l’historique d’ouverture de votre lieu, effectuez une mise à jour. Pour cela contactez les bureaux du SIRE par mail à info en adressant une copie de votre extrait KBIS. Comment trouver une personne durant ma démarche en ligne ? Vous devez obligatoirement saisir une référence client ou un nom de personne ou de société sans saisir son statut juridique GAEC, SARL, EURL.. et une localisation code postal, numéro de département, nom de commune, de département ou de région…. La liste des personnes correspondant à votre recherche s’affiche et la coche vous permet de sélectionner la personne et son adresse. Si je trouve la personne voulue mais que l'adresse est erronée/plus valable ? Il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier les coordonnées d’une personne, vous devez proposer une nouvelle personne en la créant avec l’adresse correcte. Cliquez sur le bouton créer une personne en bas de la liste de résultats et suivez les instructions à l’écran. Si je ne trouve pas la personne souhaitée, comment créer une nouvelle personne ? Cliquez sur le bouton créer une personne en bas de la liste de résultats et suivez les instructions à l’écran. Comment vérifier que mon lieu de détention est ouvert ? A l’issue de la déclaration, un identifiant unique est attribué à chaque détenteur et permettra de justifier de la réalisation de votre démarche. En cas de perte, vous pouvez également vérifier le statut du lieu Depuis votre Espace SIRE, rubrique Mes démarches SIRE > Sanitaire et détention. Ou contacter les bureaux du SIRE par mail ou par téléphone. Comment et quand fermer un lieu de détention ? Depuis votre Espace SIRE, retrouvez la liste des lieux de détention que vous avez déclarés, dans la rubrique Sanitaire et détention », puis cliquez sur Déclarer et gérer mes lieux de détention ». Dans la colonne action », cliquez sur fermer » pour fermer définitivement le lieu. La fermeture d’un lieu est une action définitive Choisissez de fermer un lieu uniquement si plus aucun équidé ne sera présent sur ce lieu. Attention, s’il existe un registre des mouvements IFCE ouvert pour ce lieu dans votre espace SIRE, sa fermeture entraînera la clôture du registre des mouvements associés. Si le lieu de détention change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne le détenteur couplée à une adresse celle du lieu ou sont stationnés les chevaux ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau. Attestation de déclaration de lieux de détention Comment retrouver ou éditer de nouveau mon attestation de lieu de détention ? Que vous ayez réalisé votre déclaration par papier ou sur internet, vous pouvez retrouver votre attestation depuis votre Espace SIRE. Une fois connecté, retrouvez la liste des lieux de détention que vous avez déclarés, dans la rubrique Sanitaire et détention », puis cliquez sur Déclarer et gérer mes lieux de détention ». Dans la colonne accusé de réception » cliquez sur Attestation » afin de générer de nouveau le document en PDF. En cas de contrôle quel document dois-je présenter ? En cas de contrôle, vous devez présenter l’attestation de déclaration du ou des lieux de détentions dont vous êtes responsable.