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I Présentation du cahier des charges et cadrage du projet : I.1) Cadre juridique et autorités compétentes : Cadre juridique Mise en place d’une équipe mobile rattachée à un établissement médico-social relevant du 2° du II de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Autorités compétentes pour statuer
Annexe1 : Cahier des charges TITRE : Création de 28 places d’Hébergement Permanent dans un Établissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et recomposition globale de l’offre d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le territoire de parcours de vie et de santé de DIEPPE.
CAHIERDES CHARGES NATIONAL RELATIF AUX PLATEFORMES D’ORIENTATION ET DE COORDINATION (Circulaire N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018) Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un
Unusager est une personne qui a recours à un service, en particulier à un service public. Notre travail. concernera les usagers du système de santé. Certains auteurs les définissent comme des personnes. ayant un droit d’usage sur le service public (26,27). Les associations d’usagers défendent cette notion.
Maison de santé pluridisciplinaire (MSP): « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours () et, le cas échéant de second recours (). Ils peuvent participer à des actions
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cahier des charges maison de santé pluridisciplinaire